Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la boutique LES THES DE RACHEL et ses clients.
Toute commande adressée à LES THES DE RACHEL implique l’acceptation de ces conditions.
1.Identification du vendeur
Le site d’achat en ligne lesthesderachel.com appartient à la société SARL LES THES DE RACHEL, dont le siège social a pour adresse : 89 bis, rue Font de Cherves 17200 ROYAN Tél : 05.46.38.79.90.
2. Application des conditions générales
Ce document défini les conditions générales pour les ventes conclues sur le site d’achat en ligne lesthesderachel.com , entre
– d’une part, toute personne physique, dénommée ci-après » LE CLIENT «
– et d’autre part, la SARL LES THES DE RACHEL dénommée ci-après » lesthesderachel.com « . La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
3. Validité des offres
Les offres de lesthesderachel.com ne s’adressent qu’aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM ou en Europe. Les articles visibles en ligne sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement d’un article indisponible, lesthesderachels.com s’engage :
– à prévenir le client par courrier électronique ou par téléphone
– à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours maximum.
4. Présentation des produits
Les photographies des produits sont non contractuelles. LES THES DE RACHEL dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
LES THES DE RACHEL ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fournisseur.
5. Prix des produits
Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modifications du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en € nets, toutes taxes comprises. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.
6. Commandes
Le client peut passer commande sur le site Internet lesthesderachel.com ou par téléphone du mardi au dimanche aux heures d’ouverture du magasin (répondeur en cas d’indisponibilité des lignes téléphoniques).
Le processus de commande est le suivant :
– Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Saisies de l’adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone
– Validation du montant de la commande, des conditions de vente ainsi que des frais d’envoi fixe
– Choix du mode de paiement
– Validation du paiement
Le client peut visualiser à chaque étape le détail de son panier et son montant total et corriger d’éventuelles erreurs (modifier la quantité, vider son panier, continuer ses achats, annuler un article), avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Lors de la prise en compte de la commande par le service concerné (les jours ouvrables), le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Le Client saisit les informations le concernant lors de chacune de ses commandes.
7. Moyens de paiement
7.1- Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du CLIENT, LES THES DE RACHEL se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le CLIENT est invité à contacter LES THES DE RACHEL au numéro suivant : 05.46.38.79.90 du mardi au vendredi aux heures d’ouverture ou par mail à l’adresse suivante : camclem2@orange.fr.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Banque Populaire. Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d’autorisation.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
7.2 – Défaut de paiement
lesthesderachel.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7.3 – Vérification des paiements
lesthesderachel.com peut être amené à contrôler les commandes validées sur son site, afin de se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Ces contrôles peuvent se présenter sous forme de demande, par courrier électronique, de documents visant à débloquer la commande, à savoir :
– Justificatifs de domicile ou de débit à votre nom.
– Copie de la pièce d’identité du détenteur de la carte bancaire ou du compte bancaire.
– Relevé d’Identité Bancaire
L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 10 jours suivant la demande formulée par lesthesderachel.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée.
8. Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site lesthesderachel.com utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire et du sytème 3D-SECURE. Lorsque la commande par carte bancaire est validée, un numéro de certificat électronique sera délivré, comme preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
9 . Droits de douanes (pour les livraisons hors France Métropolitaine)
Toute commande passée sur le site et livrée hors France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection du colis par les autorités douanières.
10 . Livraison
10.1 – Mode de livraison
Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l ‘adresse du destinataire de votre choix.
LES THES DE RACHEL assure la livraison de ses produits dans l’Union Européenne après réception du réglement. LES THES DE RACHEL assure ses envois par COLISSIMO. Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose de 7 jours pour retourner la marchandise non déballée à compter du jour de réception et pour l’annulation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursables.
les délais de livraison sont de 48h à 72h à réception du réglement sauf commande passée après le vendredi 14h et week end. Exemple : une commande passée le vendredi à 14h sera expédiée le mardi à 13h.
10.2 – Participation aux frais d’envoi
Tarifs unique (quelque soit le poids de la commande) nets pour livraison en France Métropolitaine : 4.50 €
Les produits sont envoyés en COLISSIMO.
Toute réclamation : colis détérioré, colis manquant, colis ouvert, doit faire l’objet d’une réserve détaillée sur le bon du transporteur. LES THES DE RACHEL ne saurait être tenu pour responsable des dégradations ou manquants cités ci-dessus.
11. Retours
Compte tenu du caractère des produits que nous vendons, ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge. Les produits défectueux ne sont pas remboursés.
12. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la SARL LES THES DE RACHEL n’a aucune obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de lesthesderachel.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par lesthesderachel.com .
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SARL LES THES DE RACHEL.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement lesthesderachel.com de toute responsabilité.
Les produits sont garantis par les marques/fabricants respectifs.
13. Données nominatives
La société SARL LES THES DE RACHEL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse camclem2@orange.fr.
14. Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de LA ROCHELLE (17000).
